CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Ces dernières années, la démocratie représentative belge est sujette à des transformations inédites marquées du sceau de la participation citoyenne. La question d’un renforcement du rôle du citoyen dans la gestion des affaires publiques s’est imposée au cœur des projets et réflexions visant au renouveau politique. Tandis que ce tournant participatif a longtemps été envisagé sous l’unique angle du développement des outils de démocratie directe , un certain intérêt s’est progressivement marqué pour des formes plus délibératives de participation, en particulier sur le terrain parlementaire .
Une série de mécanismes de participation citoyenne émergent en vue d’associer des citoyens non élus à la délibération parlementaire. Que ce soit la réforme du droit de pétition, l’institution du processus de dialogue citoyen ou la création de commissions parlementaires mixtes, les outils de participation citoyenne ont comme point commun de faire une place – même limitée – aux citoyens non élus dans la délibération parlementaire, en leur donnant l’opportunité d’intervenir oralement dans le processus parlementaire de discussion et de débat . Bien que sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées représentatives du pays entreprennent ainsi de renforcer en leur sein le dialogue entre parlementaires et citoyens. En l’espace de cinq ans, la délibération citoyenne commence à prendre une réelle place dans le paysage parlementaire.
De manière plus fondamentale encore, les instruments de participation citoyenne commencent à être gravés dans le marbre du droit, si bien qu’il devient difficile de se priver d’une approche juridique du phénomène…

  1. Introduction
  2. 1. La participation citoyenne au regard des théories démocratiques
    1. 1.1. Un concept inhérent à l’exigence démocratique
    2. 1.2. Le tournant participatif et délibératif
  3. 2. La participation citoyenne au regard du droit constitutionnel belge : opportunités et limites
    1. 2.1. Le spectre du principe représentatif : la participation citoyenne est-elle contraire à la Constitution ?
      1. 2.1.1. Le silence de la Constitution
      2. 2.1.2. L’inconstitutionnalité des outils de démocratie directe : une légisprudence constante
      3. 2.1.3. La question de la constitutionnalité des outils délibératifs : une nouvelle légisprudence en formation ?
    2. 2.2. La question de la formalisation juridique : quel support normatif pour la participation citoyenne à la délibération parlementaire ?
      1. 2.2.1. Le règlement d’assemblée : source privilégiée du fonctionnement parlementaire
      2. 2.2.2. La loi : passage obligé pour la reconnaissance de droits subjectifs ?
      3. 2.2.3. L’autonomie constitutive : dernier maillon d’un corpus normatif morcelé
    3. 2.3. Conclusion
  4. 3. Les outils délibératifs auprès des parlements : état des lieux
    1. 3.1. Les auditions parlementaires de citoyens
    2. 3.2. Le droit de pétition réformé
      1. 3.2.1. Description de l’instrument
      2. 3.2.2. Ancrage juridique de l’instrument
    3. 3.3. Les panels citoyens informels
      1. 3.3.1. Description de l’instrument
      2. 3.3.2. Ancrage juridique de l’instrument
    4. 3.4. Le dialogue citoyen
      1. 3.4.1. Description de l’instrument
      2. 3.4.2. Ancrage juridique de l’instrument
    5. 3.5. Les commissions délibératives
      1. 3.5.1. Description de l’instrument
      2. 3.5.2. Ancrage juridique de l’organe
  5. Conclusion
Julian Clarenne
Cécile Jadot
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
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De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques années, ce mouvement connaît une véritable rupture : désormais, il ne s’agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une thématique, mais de permettre à des citoyens d’être en dialogue direct avec des élus dans le cadre d’un processus délibératif.

En l’espace de cinq ans à peine, ce type de participation citoyenne a pris une réelle place dans le paysage parlementaire en Belgique : sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées du pays ont décidé de faire une place – même limitée – à des citoyens non élus dans leurs discussions et débats.

Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives.

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Mis en ligne sur Cairn.info le 11/02/2022
https://doi.org/10.3917/cris.2517.0005
ISBN 9782870752777
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